1. Informations sur le responsable de publication

Ce site est édité par  Mme Legal Delphine
SIRET : 42534362100016
Adresse du siège : 9, Tréguët  56130 Férel
Téléphone : 02.99.90.58.69
Responsable de la publication : Delphine Legal
La conception éditoriale et le suivi du site sont réalisés par Delphine Legal.
Pour plus d’information sur les choix éditoriaux, consultez moi.

2. Éditeur et hébergeur du site

Editeur du Site : Claire & Claire
Tél. : (+33)6 64 25 84 28
Email : contact@claireetclaire.fr
493 385 991 00028

Hébergeur : OVH
2 rue Kellerman BP 80157 Roubaix cedex 1
RSC Lille Métropole 424 761 419 00045

3. Propriété intellectuelle

Le site ainsi que tous les éléments le composant et notamment : les textes, les images fixes ou animées, les compositions sonores, la charte graphique et les bases de données sont la propriété exclusive de leurs auteurs et sont protégés au titre des dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
En conséquence, toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site, toute extraction de la base de données par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de Mme Delphine Legal est interdite. Il en est de même des bases de données accessibles sur le site www.delphinelegal.fr qui sont également protégées.
La méconnaissance de ces dispositions constituerait une contrefaçon punissable selon les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et du Code pénal.

4. Conditions d’utilisation du site

Les informations contenues dans ce site sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.Mme Delphine Legal  ne peut être tenu responsable du contenu erroné des informations qui leur seraient transmises par des tiers.

5. Traitement des données personnelles

Vous trouverez ci-dessous les termes de mon engagement concernant le traitement des données personnelles. Ils ont pour but de vous informer sur la manière dont j’utilise ces données et vous indique la façon de procéder si vous souhaitez y apporter une modification. Les données personnelles vous concernant proviennent de votre enregistrement volontaire pour recevoir des informations de la part de Mme Delphine Legal . Ces informations ne sont jamais données à des tiers.
Votre adresse e-mail ne me sert qu’à vous diffuser des lettres d’information. Vous êtes libre, à tout moment, de ne plus recevoir la lettre d’information.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de la navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas de l’identifier mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence d’un cookie et notamment de la refuser.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « informatique et libertés », l’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification portant sur les données le concernant. Ce droit s’exerce par courrier à l’adresse suivante :
Mme Delphine Legal
9, Tréguët  56130 Férel
Téléphone: 02.99.90.58.69
E-mail de contact: legal.quem@wanadoo.fr